Politique d'achat du Centre Hospitalier du Pays de Gier.                                      www.klekoon.com

Dès 90 000 € (voire pour un seuil inférieur, le cas échéant), le processus pour les candidats est le suivant :

1. Consultation de l’avis d’appel public à la concurrence (voir les supports dans le tableau ci-dessus) ;

2. Préparation des documents constituant le dossier de consultation :
Les documents à fournir à l’appui des candidatures sont détaillés aux articles 44 et suivants du Code des marchés publics et adaptés, dans chaque règlement de la consultation, à l’objet du marché ;
À l’appui des offres : pour les marchés passés selon les procédures formalisées, l'acte d'engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges en sont les pièces constitutives

3. Envoi du dossier de consultation par recommandé, par mail avec accusé de réception ou dépôt de ce dossier en mains propres contre reçu horodaté ;
Depuis le 1er janvier 2005, conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des marchés publics, www.klekoon.com publie l’ensemble des avis d’appel public à la concurrence lancés par le Centre hospitalier du Pays de Gier (procédures formalisées et adaptées) pour ses marchés de travaux, de fournitures et de services. Les dossiers de consultation peuvent donc être mis à la disposition des candidats par voie électronique et ainsi téléchargés sur cette plateforme de dématérialisation. Sauf disposition contraire prévue dans l'avis de publicité, les candidatures et les offres peuvent également être communiquées à la personne publique par voie électronique ;
La date et l’heure limites sont prévues dans l’avis d’appel public à la concurrence (seuls peuvent être ouvertes les offres qui ont été reçues au plus tard à la date et à l’heure limite s ainsi annoncées) ;
Pour les appels d’offres, le pli contient deux enveloppes chacune cachetée, la première contenant les documents relatifs à la présentation du candidat et la deuxième contenant le détail de l'offre

4. Dès que le Centre hospitalier, pouvoir adjudicateur, a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres, il informe tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres, en indiquant les motifs de ce rejet.
Le marché est notifié et prend effet à la date de réception par le titulaire.
Dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, le pouvoir adjudicateur doit établir un avis d'attribution pour publication dans le même support où avait été publié le marchés et l’accord-cadre donnant lieu à l'une des procédures formalisées.

Délais applicables aux marchés et accords-cadres donnant lieu à une procédure formalisée :

C = candidatures    O = offres

(1) L'invitation à remettre leur offre finale comporte au moins la date et l'heure limites de réception de ces offres, l'adresse à laquelle elles seront
transmises et l'indication de l'obligation de les rédiger en langue française. Ces offres comprennent tous les éléments requis et nécessaires pour la
réalisation du marché

(2) Le pouvoir adjudicateur peut prolonger cette période d'évaluation pour autant qu'il n'engage, entre-temps, aucune procédure de passation de marché
dans le cadre du système d'acquisition dynamique susceptible d'intéresser les candidats évalués

(3) Il contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour autant que ces renseignements soient
disponibles au moment de l'envoi de l'avis de préinformation

(4) Lorsque les documents de la consultation ne sont pas accessibles par voie électronique, ils sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande. Les renseignements complémentaires demandés en temps utile sont envoyés aux opérateurs
économiques six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

(5) Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile,
quatre jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Références :

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics ;
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et
l’attribution des marchés publics et des accords-cadres ;
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux
marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs ;
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et
l’attribution des marchés publics et des accords-cadres.